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Title_of_text

Décret n° 2006-375 du 29 mars 2006 pris en application de l'ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants et modifiant le Code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat).

Main Region

First Region

France
Social security (general standards)
2006-03-29
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Insère notamment deux nouvelles sections relatives à l'organisation financière et comptable de la Caisse nationale du régime social des indépendants et au régime d'assurance invalidité-décès.

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2006-03-30
    Number
    n° 76
    Page range
    12 p.