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Décret n° 2006-342 du 22 mars 2006 portant diverses dispositions en faveur de la cohésion sociale et modifiant les Codes du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat), de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) et de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat).

Main Region

First Region

France
Labour contracts
2006-03-22
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Contient des dispositions relatives au contrat d'accompagnement dans l'emploi, au contrat d'avenir et au contrat insertion-revenu minimum d'activité (durée du travail, cessation de la relation de travail, etc.).

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2006-03-24
    Number
    n° 71
    Page range
    7 p.