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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Canada, Hongrie (905) > Accords internationaux de sécurité sociale (35)

Nom: Arrangement administratif du 12 mai 2004 pour l'application de l'entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Hongrie.
Pays: Canada, Hongrie - Québec
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2004-05-12
Entry into force:
Publié le: Gazette officielle du Québec, Partie 2, 2006-03-01, n° 9, pp. 1215-1217
ISN: INT-2004-IA-73072
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=73072&p_lang=fr
Bibliographie: Gazette officielle du Québec, Partie 2, 2006-03-01, n° 9, pp. 1215-1217
Arrangement administratif Arrangement administratif Publications du Québec PDF PDF (consulté le 2014-09-22)
Administrative arrangement Administrative arrangement Publications du Québec PDF (in English) PDF (in English) (consulté le 2014-09-22)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives aux prestations concernées par l'entente (art. 4) et au remboursement entre institutions (art. 5).
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