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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Canada, Hongrie (905) > Accords internationaux de sécurité sociale (35)

Nom: Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Hongrie, signée à Québec le 12 mai 2004.
Pays: Canada, Hongrie - Québec
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2004-05-12
Entry into force:
Publié le: Gazette officielle du Québec, Partie 2, 2006-03-01, n° 9, pp. 1207-1215
ISN: INT-2004-IA-73071
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=73071&p_lang=fr
Bibliographie: Gazette officielle du Québec, Partie 2, 2006-03-01, n° 9, pp. 1207-1215
Entente Entente Publications du Québec PDF PDF (consulté le 2014-09-22)
Agreement on Social Security Agreement on Social Security Publications du Québec PDF (in English) PDF (in English) (consulté le 2014-09-22)
Résumé/Citation: Titre I: Dispositions générales (arts. 1 à 5)
Titre II: Dispositions relatives à la législation applicable (arts. 6 à 11)
Titre III: Dispositions relatives aux prestations (arts. 12 à 16)
Titre IV: Dispositions diverses et assistance mutuelle(arts. 17 à 27)
Titre V: Dispositions transitoires et finales (arts. 28 et 29)

Contient des dispositions relatives à l'égalité de traitement (art. 4); aux différentes catégories de travailleurs (personne travaillant pour son propre compte, personne détachée, personne occupant un emploi d'Etat, etc - arts. 7 à 10); aux périodes minimum de totalisation (art. 16) et au paiement des prestations (art. 20).
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