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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2006-133 du 9 février 2006 fixant les valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes à certains agents chimiques dans l'atmosphère des lieux de travail et modifiant le Code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat).
Pays: France
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2006-02-09
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2006-02-10, n° 35, p. 2122
ISN: FRA-2006-R-72841
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=72841&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2006-02-10, n° 35, p. 2122
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2007-08-06)
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