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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne >

Nom: Directive 2006/8/CE de la Commission du 23 janvier 2006 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes II, III et V de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 2006-01-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2006-01-24, n° L 19, pp. 12-19
ISN: EEU-2006-DI-72813
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=72813&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2006-01-24, n° L 19, pp. 12-19
Rectificatif: Journal officiel, 2007-02-15, n° L 43, p. 42
Directive Directive Eur-Lex, Office des publications, Union européenne (consulté le 2006-02-23)
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:

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