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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Togo (303) > Catégories spécifiques de travailleurs (35)

Nom: Décret n° 099/PR du 28 octobre 2005 portant attributions et organisation du ministère de l'Equipement, des Transports et des Postes et Télécommunications.
Pays: Togo
Sujet(s): Travailleurs des transports et des communications
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-10-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2005-10-28, n° 39, pp. 6-12
ISN: TGO-2005-R-72797
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=72797&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2005-10-28, n° 39, pp. 6-12
Résumé/Citation: Abroge le décret n° 2001-011/PR du 21 février 2001.

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