L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies

NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie >

Nom:	Ordonnance n° 158/2005 du 17 novembre 2005 sur les congés et les indemnités maladie.
Pays:	Roumanie
Sujet(s):	Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi:	Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le:	2005-11-17
Entry into force:
Publié le:	Monitorul Oficial, 2005-11-29, n° 1.074 , pp. 2-8
ISN:	ROM-2005-R-72724
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=72724&p_lang=fr
Bibliographie:	Monitorul Oficial, 2005-11-29, n° 1.074 , pp. 2-8
Résumé/Citation:	Prévoit les critères ouvrant droit aux congés et aux prestations en cas de maladie, d'incapacité de travail et de maternité.
Texte(s) modificateur(s):	2010-04-14 (ROM-2010-R-91804)Ordonnance d'urgence n° 36 du 14 avril 2010 modifiant et complétant l'ordonnance d'urgence n° 158/2005 sur les congés et les indemnités maladie.
Texte(s) d'application:	2006-10-30 (ROM-2006-L-76023)Loi n° 399/2006 du 30 octobre 2006 portant approbation de l'Ordonnance n° 158/2005 sur les congés et les prestations sociales. 2006-01-27 (ROM-2006-R-74162)Ordonnance n° 60/32/2006 du 27 janvier 2006 portant approbation de l'Ordonnance n° 158/2005 sur les congés et les prestations sociales.