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FRA-1988-R-7269
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Title_of_text
Décret no 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le Code de la Sécurité Sociale (2ème partie: Décrets en Conseil d'Etat).
Main Region
First Region
Country(ies)
France
Subjects (Classification)
Social security (general standards); Wages
Adopted on (Date of text)
1988-12-12
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Arts. R 531-10, R 531-13, R 755-4, R 755-10, R 831-6, R 831-23 du Code de la Sécurité Sociale, 1992. Ce texte régit notamment le mode de calcul du revenu minimum d'insertion, la détermination des ressources prises en considération pour le calcul de l'allocation de revenu minimum d'insertion ainsi que la suspension ou la réduction de cette allocation.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2002-12-31 (FRA-2002-R-63880)
Décret n° 2002-1617 du 31 décembre 2002 portant revalorisation de l'allocation du revenu minimum d'insertion.
Implementing text(s)
2002-12-31 (FRA-2002-R-63880)
Décret n° 2002-1617 du 31 décembre 2002 portant revalorisation de l'allocation du revenu minimum d'insertion.
Amended Text region
Amended text(s)
1990-05-09 (FRA-1990-R-20114)
Décret no 90-386 du 9 mai 1990 majorant le montant du revenu minimum d'insertion pour les familles nombreuses et modifiant le décret no 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le Code de la Sécurité Sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et le décret du 20 janvier 1989 portant application aux départements d'outre-mer de la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion.
Amended text(s)
1990-05-09 (FRA-1990-R-20114)
Décret no 90-386 du 9 mai 1990 majorant le montant du revenu minimum d'insertion pour les familles nombreuses et modifiant le décret no 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le Code de la Sécurité Sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et le décret du 20 janvier 1989 portant application aux départements d'outre-mer de la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion.
Amending Text region
Amending text(s)
1989-07-28 (FRA-1989-R-8227)
Décret no 89-546 du 28 juillet 1989 relatif aux activités organisées au profit des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion et modifiant le décret no 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion.
Amending text(s)
1989-07-28 (FRA-1989-R-8227)
Décret no 89-546 du 28 juillet 1989 relatif aux activités organisées au profit des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion et modifiant le décret no 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion.
Amending text(s)
1990-02-27 (FRA-1990-R-9658)
Décret no 90-186 du 27 février 1990 portant modification de certaines dispositions du Code du Travail relatives aux allocations du régime de solidarité et du décret no 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion.
Amending text(s)
1990-02-27 (FRA-1990-R-9658)
Décret no 90-186 du 27 février 1990 portant modification de certaines dispositions du Code du Travail relatives aux allocations du régime de solidarité et du décret no 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion.
Amending text(s)
1990-05-09 (FRA-1990-R-20114)
Décret no 90-386 du 9 mai 1990 majorant le montant du revenu minimum d'insertion pour les familles nombreuses et modifiant le décret no 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le Code de la Sécurité Sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et le décret du 20 janvier 1989 portant application aux départements d'outre-mer de la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion.
Amending text(s)
1990-05-09 (FRA-1990-R-20114)
Décret no 90-386 du 9 mai 1990 majorant le montant du revenu minimum d'insertion pour les familles nombreuses et modifiant le décret no 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le Code de la Sécurité Sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et le décret du 20 janvier 1989 portant application aux départements d'outre-mer de la loi no 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion.
Amending text(s)
1992-07-30 (FRA-1992-R-30205)
Décret n° 92-736 du 30 juillet 1992 relatif aux contrats emploi-solidarité, aux allocations du régime de solidarité et à l'allocation de revenu minimum d'insertion.
Amending text(s)
1992-07-30 (FRA-1992-R-30205)
Décret n° 92-736 du 30 juillet 1992 relatif aux contrats emploi-solidarité, aux allocations du régime de solidarité et à l'allocation de revenu minimum d'insertion.
Amending text(s)
1993-03-26 (FRA-1993-R-32785)
Décret no 93-508 du 26 mars 1993 modifiant le décret no 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion.
Amending text(s)
1993-03-26 (FRA-1993-R-32785)
Décret no 93-508 du 26 mars 1993 modifiant le décret no 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion.
Amending text(s)
1998-10-26 (FRA-1998-R-51559)
Décret n° 98-950 du 26 octobre 1998 modifiant le décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion.
Amending text(s)
2001-11-16 (FRA-2001-R-60016)
Décret n° 2001-1073 du 16 novembre 2001 modifiant le décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion.
Amending text(s)
2001-11-16 (FRA-2001-R-60016)
Décret n° 2001-1073 du 16 novembre 2001 modifiant le décret n° 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion.
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
1988-12-13
Number
no 290
Page range
pp. 15543-15546