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Title_of_text

Décret no 88-1111 du 12 décembre 1988 relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le Code de la Sécurité Sociale (2ème partie: Décrets en Conseil d'Etat).

Main Region

First Region

France
Social security (general standards); Wages
1988-12-12
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Arts. R 531-10, R 531-13, R 755-4, R 755-10, R 831-6, R 831-23 du Code de la Sécurité Sociale, 1992. Ce texte régit notamment le mode de calcul du revenu minimum d'insertion, la détermination des ressources prises en considération pour le calcul de l'allocation de revenu minimum d'insertion ainsi que la suspension ou la réduction de cette allocation.

Amending Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1988-12-13
    Number
    no 290
    Page range
    pp. 15543-15546