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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Grèce (582) > Gens de mer (44)

Nom: Décret présidentiel n° 236/96 du 26 juillet 1996 modifiant les dispositions du décret présidentiel n° 259/81 relatif au logement du capitaine et des membres d'équipage sur les navires marchands grecs.
Pays: Grèce
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1996-07-26
Entry into force:
ISN: GRC-1996-R-72675
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=72675&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part (en anglais), pp. 1-6
Résumé/Citation: Ajoute deux paragraphes à l'article 2 du décret présidentiel n° 259/81. Contient des dispositions relatives aux locaux de récréation et modifie l'article 23 concernant l'installation de piscines.

Prévoit par ailleurs que les dispositions de ce décret réglementent uniquement les questions non couvertes par les conventions n° 92 et n° 133.
Texte(s) modifié(s):

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