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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Grèce (582) > Gens de mer (44)

Nom: Décret présidentiel n° 259 du 11 mars 1981 relatif au logement du capitaine et des membres d'équipage sur les navires marchands grecs.
Pays: Grèce
Sujet(s): Gens de mer - Sécurité, santé et bien-être au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1981-03-11
Entry into force:
ISN: GRC-1981-R-72674
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=72674&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part (version anglaise du texte), Gazette of the Governement of the greek Republic, Grèce, pp. 1- 43
Résumé/Citation: Contient les prescriptions relatives au logement des équipages (ventilation; air conditionné; chauffage; emplacement, moyens d'accès, construction et disposition du logement; équipement des cabines; superficie; réfectoires; locaux de récréation; sanitaires; bibliothèque; cuisines; infirmerie; etc.)

Différencie selon le type de navires (navires déjà existants ou en construction).
Texte(s) modificateur(s):

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