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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie (852) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (212)

Nom: Ordre n° 595/2005 visant à modifier l'Ordre n° 340/2001 portant approbation des Normes d'application et de mise en oeuvre de la Loi n° 19/2000 sur le système public de retraites et d'autres droits de l'assurance sociale.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2005-08-12
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2005-08-26, n° 779, pp. 14-30
ISN: ROM-2005-M-72616
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=72616&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2005-08-26, n° 779, pp. 14-30
Résumé/Citation: Remplace l'annexe n° 1.4 de l'Ordre n° 340/2001 (signification des termes utilisés pour calculer la rémunération, le chômage, les retraites).
Texte(s) modifié(s):

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