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Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines.

Main Region

First Region

France
Mining and quarrying workers
1946-11-27
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Titre I: Champ d'application (arts. 1 à 9)
Titre II: Organisation administrative (arts. 10 à 88bis)
Titre III: Organisation financière (arts. 89 à 124)
Titre IV: Assurance vieillesse, invalidité (arts. 125 à 183)
Titre V: Assurance maladie, maternité et congé de paternité, décès (arts. 184 à 201)
Titre VI: Accidents du travail et maladies professionnelles (arts. 202 à 206)
Titre VII: Prestations familiales et prestations assimilées (art. 207)
Titre VIII: Dispositions diverses relatives aux prestations (arts. 208 à 211-1)
Titre IX: Contrôle médical (arts. 212 à 216)
Titre X: Action sanitaire et sociale (arts. 217 à 224)
Titre XI: Organisation sanitaire, médico-sociale et sociale (arts. 225 à 231)

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    1946-12-02