L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Côte d'Ivoire (494) > Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents (18)

Nom: Arrêté n° 2250 portant détermination de la liste des travaux dangereux interdits aux enfants de moins de dix-huit (18) ans.
Pays: Côte d'Ivoire
Sujet(s): Travail dangereux des enfants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-03-14
Entry into force:
ISN: CIV-2005-R-72229
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=72229&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 2005, Ministère de la Fonction publique et de l'Emploi, Côte d'Ivoire, 3 p. PDF 50 KB PDF 50 KB
Texte(s) modificateur(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer