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Décret n° 2002-523 modifiant le décret n° 69-189 du 14 mai 1969 portant réglementation des établissements pénitentiaires et fixant les modalités d'exécution des peines privatives de libertés.

Main Region

First Region

Côte d'Ivoire
Criminal and penal law
2002-12-11
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie les articles 24, 77 et 82 concernant le placement de la main-d'oeuvre pénale et, en particulier, le régime de la concession soit à l'intérieur soit à l'extérieur d'un établissement pénitentiaires.

Serial region