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Circulaire du 14 septembre 2005 relative à l'épargne salariale.

Main Region

First Region

France
Wages
2005-09-14
National
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

Met à jour les dispositions relatives à l'intéressement, à la participation ainsi qu'aux plans d'épargne. Vise à poser des règles claires pour les entreprises, les salariés et leurs représentants, les gestionnaires et toutes les parties prenantes de l'épargne salariale.

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Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2005-11-01
    Number
    n° 255
    Page range
    145 p.