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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad (190) > Droit pénal et procédure pénale (6)

Nom: Décret n° 371/77/CSM/MJ du 9 novembre 1977 portant statut des établissements pénitentiaires du Tchad.
Pays: Tchad
Sujet(s): Droit pénal et procédure pénale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1977-11-09
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 19 p.
ISN: TCD-1977-R-71942
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=71942&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 19 p.
Résumé/Citation: Le chapitre III est consacré au travail des détenus: obligation du travail pénal, utilisation de la main-d'oeuvre pénale (travail en régie, travail en cession) - arts. 57 à 64

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