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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad (190) > Fonctionnaires et agents publics (12)

Nom: Ordonnance n° 001/PCE/CEDN/ACVG/91 du 16 janvier 1991 portant réorganisation des forces armées.
Pays: Tchad
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1991-01-16
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 5 p.
ISN: TCD-1991-R-71939
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=71939&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 5 p.

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