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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 3 août 2005 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Loi
Adopté le: 2005-08-03
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2005-09-06, n° 146, pp. 2556-2561
ISN: LUX-2005-L-71889
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=71889&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2005-09-06, n° 146, pp. 2556-2561
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2005-10-31)
Résumé/Citation: Contient des dispositions sur l'évaluation des dangers des préparations, leur emballage et leur étiquetage, la fiche de données de sécurité, ainsi que les droits des autorités concernant la sécurité des travailleurs (article 9).
Abroge la loi du 10 juillet 1995 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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