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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne (886) > Égalité de chances et de traitement (45)

Nom: Décision n° 848/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations actives au niveau européen dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Égalité de chances et de traitement
Type de loi: Décision (UE)
Adopté le: 2004-04-29
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2004-04-30, n° L157, pp. 18-32
ISN: EEU-2004-DE-71839
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=71839&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2004-04-30, n° L157, pp. 18-32
Rectificatif: journal officiel, 2007-08-04, n° L 204, p. 27
Décision Décision EUR-Lex, Office des publications, Union européenne (consulté le 2005-10-26)
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