Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
Home
EEU-2004-DE-71839
Breadcrumb
Title_of_text
Décision n° 848/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations actives au niveau européen dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
Subjects (Classification)
Equality of opportunity and treatment
Adopted on (Date of text)
2004-04-29
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
EU Decision
Entry dates region
Date of entry into force
2004-05-01
--
Amending Text region
Amending text(s)
2005-09-07 (EEU-2005-DE-71838)
Décision n° 1554/2005/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 modifiant la décision 2001/51/CE du Conseil établissant un programme d'action communautaire concernant la stratégie communautaire en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et la décision n° 848/2004/CE établissant un programme d'action communautaire pour la promotion des organisations actives au niveau européen dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Electronic region
Electronic source title
Décision
Author
EUR-Lex
Publisher
Office des publications
Place of publication
Union européenne
URL
http://europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/oj/dat/2004/l_157/l_15720040430fr00180032.pdf
Erratum region
Erratum title
Rectificatif: journal officiel
Date
2007-08-04
Number
n° L 204
Page range
p. 27
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2004-04-30
Number
n° L157
Page range
pp. 18-32