L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne >

Nom: Directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les Etats membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 2001-07-20
Entry into force:
ISN: EEU-2001-DI-71836
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=71836&p_lang=fr
Bibliographie: Directive Directive EUR-Lex, Office des publications, Union européenne (consulté le 2005-10-26)
Résumé/Citation: Concerne les personnes déplacées en provenance de pays tiers qui ne peuvent rentrer dans leur pays d'origine. Contient des dispositions sur la durée et la mise en oeuvre de la protection temporaire, les obligations des Etats membres envers les bénéficiaires de la protection temporaire, l'accès à la procédure d'asile, le retour et les mesures après la protection temporaire.
Texte(s) d'application:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer