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Title_of_text

Délibération n° 122 du 26 septembre 2005 relative aux commissions pour les enfants et les jeunes en situation de handicap de la Nouvelle-Calédonie.

Main Region

First Region

France
Nouvelle-Calédonie
Elimination of child labour, protection of children and young persons
2005-09-26
State or Province
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

Prévoit notamment que l'accès aux institutions ouvertes à l'ensemble de la population des enfants et des jeunes en situation de handicap ou présentant un trouble de la santé invalidant et leur maintien dans un cadre ordinaire de scolarité et de vie constituent une priorité pour la Nouvelle-Calédonie.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
    Date
    2005-10-06
    Number
    No. 7899
    Page range
    pp. 6399-6403