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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République centrafricaine (89) > Dispositions générales (20)

Nom: Constitution de la République centrafricaine.
Pays: République centrafricaine
Sujet(s): Droit constitutionnel
Type de loi: Constitution
Adopté le: 2004-12-27
Entry into force:
ISN: CAF-2004-C-71792
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=71792&p_lang=fr
Bibliographie: Constitutions of the Countries of the World, 2006-10, Rüdiger Wolfrum & Rainer Grote, Oceana Publications, Dobbs Ferry, New York, USA, ISBN: 0-379-00467-4, 59 p.
Constitution (dans sa teneur modifiée en 2010) Constitution (dans sa teneur modifiée en 2010) Digithèque MJP, République centrafricaine PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2015-01-25)
Résumé/Citation: Titre I. Des bases fondamentales de la société: droit à l'intégrité, égalité de traitement, accès à l'instruction et à la formation professionnelle, liberté de conscience, de réunion, de religion, égalité dans l'emploi, liberté syndicale, droit de grève, liberté de la presse, liberté d'opinion, etc.
Titre II. De l'Etat et de la souveraineté
Titre III. Du pouvoir exécutif
Titre IV. Du pouvoir législatif
Titre V. Des accords et traités internationaux
Titre VI. De la Cour constitutionnelle
Titre VII. Du pouvoir judiciaire
Titre VIII. De la Haute Cour de Justice
Titre IX. Du Conseil économique et social
Titre X. Des collectivités territoriales
Titre XI. Du Haut Conseil de la Communication
Titre XII. Du Conseil national de la Médiation
Titre XIII. De la révision
Titre XIV. Des dispositions transitoires et finales
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) abrogé(s):

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