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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
République centrafricaine >
| Nom: | Constitution de la République centrafricaine. |
| Pays: | République centrafricaine |
| Sujet(s): | Droit constitutionnel |
| Type de loi: | Constitution |
| Adopté le: | 2004-12-27 |
| Entry into force: | |
| ISN: | CAF-2004-C-71792 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=71792&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Constitutions of the Countries of the World, 2006-10, Rüdiger Wolfrum & Rainer Grote, Oceana Publications, Dobbs Ferry, New York, USA, ISBN: 0-379-00467-4, 59 p. Constitution (dans sa teneur modifiée en 2010)  Digithèque MJP, République centrafricaine PDF (version consolidée) (consulté le 2015-01-25) |
| Résumé/Citation: | Titre I. Des bases fondamentales de la société: droit à l'intégrité, égalité de traitement, accès à l'instruction et à la formation professionnelle, liberté de conscience, de réunion, de religion, égalité dans l'emploi, liberté syndicale, droit de grève, liberté de la presse, liberté d'opinion, etc. Titre II. De l'Etat et de la souveraineté Titre III. Du pouvoir exécutif Titre IV. Du pouvoir législatif Titre V. Des accords et traités internationaux Titre VI. De la Cour constitutionnelle Titre VII. Du pouvoir judiciaire Titre VIII. De la Haute Cour de Justice Titre IX. Du Conseil économique et social Titre X. Des collectivités territoriales Titre XI. Du Haut Conseil de la Communication Titre XII. Du Conseil national de la Médiation Titre XIII. De la révision Titre XIV. Des dispositions transitoires et finales |
| Texte(s) abrogateur(s): | |
| Texte(s) abrogé(s): |