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Title_of_text

Loi n° 27/2001 relative aux droits et à la protection de l'enfant contre les violences.

Main Region

First Region

Rwanda
Elimination of child labour, protection of children and young persons
2001-04-20
National
Law, Act

Second Region

Le chapitre Ier est consacré aux droits de l'enfants, notamment au droit à l'éducation. En outre, l'article 18 prévoit que le travail exercé par l'enfant ne doit pas comporter de risques susceptibles de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé et à son développement physique. Il prévoit aussi que les enfants ne peuvent être employés dans aucune entreprise avant l'âge de 14 ans.

Le chapitre II précise les devoirs de l'enfant.

Le chapitre III prévoit les peines applicables en cas d'infractions contre les enfants: notamment en cas d'exploitation sexuelle ou d'incitation à la prostitution ou à des activités à caractère pornographique; d'enlèvement, de vente ou de traite.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2001-12-01
    --

Repealing Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2001-12-01
    Page range
    pp. 74-81