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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Rwanda >
| Nom: | Loi n° 27/2001 relative aux droits et à la protection de l'enfant contre les violences. |
| Pays: | Rwanda |
| Sujet(s): | Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents |
| Type de loi: | Loi |
| Adopté le: | 2001-04-20 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Journal officiel, 2001-12-01, pp. 74-81 |
| ISN: | RWA-2001-L-71584 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=71584&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Journal officiel, 2001-12-01, pp. 74-81 Loi  Codes et lois du Rwanda- ministère de la justice, Rwanda PDF (consulté le 2010-11-03) |
| Résumé/Citation: | Le chapitre Ier est consacré aux droits de l'enfants, notamment au droit à l'éducation. En outre, l'article 18 prévoit que le travail exercé par l'enfant ne doit pas comporter de risques susceptibles de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé et à son développement physique. Il prévoit aussi que les enfants ne peuvent être employés dans aucune entreprise avant l'âge de 14 ans. Le chapitre II précise les devoirs de l'enfant. Le chapitre III prévoit les peines applicables en cas d'infractions contre les enfants: notamment en cas d'exploitation sexuelle ou d'incitation à la prostitution ou à des activités à caractère pornographique; d'enlèvement, de vente ou de traite. |
| Texte(s) abrogateur(s): |