L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tchad (190) > Sécurité et santé au travail (3)

Nom: Arrêté n° 0008/MFPTPEM/SE/DG/DTESS/99 du 13 mars 1999 portant organisation et fonctionnement des comités d'hygiène et de sécurité (C.H.S.) dans les entreprises et les établissements.
Pays: Tchad
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1999-03-19
Entry into force:
ISN: TCD-1999-R-71442
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=71442&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, Ministère de la Fonction publique, du Travail, de la Promotion de l'Emploi et de la Modernisation, Tchad
Décret Décret Legitchad, Tchad PDF PDF (consulté le 2014-11-10)
Texte(s) de base:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer