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Title_of_text

Décret-loi n° 1/6 du 4 avril 1981 portant réforme du Code pénal.

Main Region

First Region

Burundi
Criminal and penal law
1981-04-04
National
Law, Act

Second Region

Livre premier : Des infractions et de la répression en général (arts. 1 à 140)
Livre deuxième: Des infractions et de la répression en particulier (arts. 141 à 443)

Contient des dispositions relatives aux infractions commises contre les enfants (arts. 358 à 360) et à la prostitution (arts. 371 à 381).

Entry dates region

    Date of entry into force
    1981-05-01
    --

Repealing Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Bulletin officiel
    Date
    1981-06-01
    Number
    n° 6
    Page range
    pp. 250-298