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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,876) > Protection dans certaines branches d'activité (56)

Nom: Arrêté du 5 juin 2001 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (dit "arrêté RID").
Pays: France
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2001-06-05
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2001-07-11, n° 159, 19 p.
ISN: FRA-2001-R-71054
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=71054&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2001-07-11, n° 159, 19 p.
Arrêté (dans sa teneur modifiée) Arrêté (dans sa teneur modifiée) Legifrance, France (consulté le 2009-01-20)
Résumé/Citation: Titre Ier: Dispositions générales (art. 1 à 3)
Titre II: Dispositions particulières applicables à tous les transports de marchandises dangereuses (art. 4 à 17)
Titre III: Dispositions applicables aux transports de marchandises dangereuses intérieurs à la France (art. 18 à 24)
Titre IV: Dispositions relatives aux organismes agréés (art. 25 à 36)
Titre V: Dérogations (art. 37 et 39)
Titre VI: Dispositions diverses (art. 40 à 43)

Contient des dispositions relatives au chargement et au déchargement (art. 7 à 10), aux informations à fournir concernant le transport (art. 11 à 14) et aux accidents (art. 16).
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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