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Title_of_text

Arrêté du 5 juin 2001 relatif au transport de marchandises dangereuses par chemin de fer (dit "arrêté RID").

Main Region

First Region

France
Protection in certain sectors of economic activity
2001-06-05
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Titre Ier: Dispositions générales (art. 1 à 3)
Titre II: Dispositions particulières applicables à tous les transports de marchandises dangereuses (art. 4 à 17)
Titre III: Dispositions applicables aux transports de marchandises dangereuses intérieurs à la France (art. 18 à 24)
Titre IV: Dispositions relatives aux organismes agréés (art. 25 à 36)
Titre V: Dérogations (art. 37 et 39)
Titre VI: Dispositions diverses (art. 40 à 43)

Contient des dispositions relatives au chargement et au déchargement (art. 7 à 10), aux informations à fournir concernant le transport (art. 11 à 14) et aux accidents (art. 16).

Entry dates region

    Date of entry into force
    2001-07-01
    --

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2001-07-11
    Number
    n° 159
    Page range
    19 p.