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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,876) > Protection dans certaines branches d'activité (56)

Nom: Arrêté du 8 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrêté ADR).
Pays: France
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité; Travailleurs des transports et des communications
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-07-08
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2005-08-03, n° 179, p. 12709
ISN: FRA-2005-R-71052
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=71052&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2005-08-03, n° 179, p. 12709
Arrêté Arrêté Legifrance, France (consulté le 2008-02-05)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives à la sûreté, à la formation des personnels et aux conditions de transport (emballage, visites techniques des véhicules, etc. ).
Texte(s) modifié(s):

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