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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Ordonnance du DFI du 28 juin 2005 sur la classification et l'étiquetage officiel des substances.
Pays: Suisse
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-06-28
Entry into force:
Publié le: Recueil officiel du droit fédéral, 2005-07-26, n° 29, pp. 3397-3400
ISN: CHE-2005-R-70895
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=70895&p_lang=fr
Bibliographie: Recueil officiel du droit fédéral, 2005-07-26, n° 29, pp. 3397-3400
Ordonnance Ordonnance Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale, Suisse (consulté le 2007-03-22)
Résumé/Citation: Prévoit l'harmonisation de la classification et de l'étiquetage des substances dangereuses avec les dispositions de l'Union européenne.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) connexe(s):

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