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Règlement n° 1111/2005 du Conseil du 24 juin 2005 modifiant le règlement n° 1365/75 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail.

Main Region

First Region

European Union
Conditions of work
2005-06-24
European Union
EU Regulation

Second Region

Coucil Regulation (EC) No 1111/2005 of 24 June 2005 amending Regulation (EEC) No 1365/75 on the creation of a European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions.
Contient des dispositions relatives à la coopération de la fondation avec les institutions nationales et internationales spécialisées (art. 1).

Modifie l'article 5 relatif à la structure de direction et de gestion de la fondation. Contient notamment des dispositions concernant le conseil de direction et son mandat. Ce conseil est tripartite. En plus des trois représentants de la Commission, il comprend pour chaque Etat membre un représentant du gouvernement, un représentant des organisations d'employeurs et un représentant des organisations de travailleurs.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2005-08-04
    --

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2005-07-15
    Number
    n° L 184
    Page range
    pp. 1-4