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Décret n° 334 du 18 octobre 2004 portant réglementation, modifications et additions au décret n° 394 du 31 août 1999 relatif à l'immigration.

Main Region

First Region

Italy
Migrant workers
2004-10-18
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Les modifications portent sur le contrôle de la condition de réciprocité, les rapports avec l'Administration publique, les communications aux étrangers, la délivrance des visas d'entrée, des visas pour le regroupement familial, le refus des visas d'entrée, la sortie du territoire et le retour, la demande, délivrance et renouvellement du permis de séjour.

En particulier, le décret est modifié en ce qui concerne le permis de séjour pour travail salarié (art. 8), la procédure d'embauche de travailleurs salariés (art. 24), la liste d'étrangers demandant du travail en Italie (art. 26), la liste de travailleurs d'origine italienne (art. 27), l'autorisation de travail aux étrangers inscrits sur les listes, la délivrance du permis de séjour pour travailler (art. 31), le changement de la relation de travail (art. 32), le permis de séjour pour travail saisonnier (art. 35) ou travail indépendant (art. 36) et la reconnaissance de diplômes pour l'exercice des professions (art. 43).

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Gazzetta Ufficiale
    Date
    2005-02-10
    Number
    n° 33 (Supplément Ordinaire n° 17)
    Page range
    124 pp.