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ITA-2004-R-70794
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Title_of_text
Décret n° 334 du 18 octobre 2004 portant réglementation, modifications et additions au décret n° 394 du 31 août 1999 relatif à l'immigration.
Main Region
First Region
Country(ies)
Italy
Subjects (Classification)
Migrant workers
Adopted on (Date of text)
2004-10-18
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Les modifications portent sur le contrôle de la condition de réciprocité, les rapports avec l'Administration publique, les communications aux étrangers, la délivrance des visas d'entrée, des visas pour le regroupement familial, le refus des visas d'entrée, la sortie du territoire et le retour, la demande, délivrance et renouvellement du permis de séjour.
En particulier, le décret est modifié en ce qui concerne le permis de séjour pour travail salarié (art. 8), la procédure d'embauche de travailleurs salariés (art. 24), la liste d'étrangers demandant du travail en Italie (art. 26), la liste de travailleurs d'origine italienne (art. 27), l'autorisation de travail aux étrangers inscrits sur les listes, la délivrance du permis de séjour pour travailler (art. 31), le changement de la relation de travail (art. 32), le permis de séjour pour travail saisonnier (art. 35) ou travail indépendant (art. 36) et la reconnaissance de diplômes pour l'exercice des professions (art. 43).
Amended Text region
Amended text(s)
1999-08-31 (ITA-1999-R-56478)
Décret du Président de la République no 394 du 31 août 1999 portant Règlement d'exécution des normes du décret législatif no 286 du 25 juillet 1998 sur l'immigration et la condition de l'étranger.
Electronic region
Electronic source title
Décret
Author
Rete Civica Aesinet
Publisher
Gazzetta Ufficiale
Country
Italie
URL
http://gazzette.comune.jesi.an.it/2005/33/12.htm
Serial region
Serial title
Gazzetta Ufficiale
Date
2005-02-10
Number
n° 33 (Supplément Ordinaire n° 17)
Page range
124 pp.