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Circulaire n° 10 du ministère du Travail et de la Politique sociale portant modification de la règlementation du travail dans les coopératives en vertu de la loi n° 142 du 3 avril 2001.

Main Region

First Region

Italy
Cooperatives
2004-03-18
National
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

Apporte des précisions sur les modifications introduites dans la législation sur les coopératives par la loi n° 142, notamment en ce qui concerne les droits individuels et collectifs des travailleurs des coopératives.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Gazzetta Ufficiale
    Date
    2004-03-30
    Number
    n° 75
    Page range
    4 pp.