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Arrêté du 11 mai 2005 relatif à la reconnaissance des titres de formation professionnelle maritime délivrés par les Etats membres de l'Union européenne ou des pays tiers pour le service à bord des navires de commerce et de plaisance armés avec un rôle d'équipage.

Main Region

First Region

France
Seafarers - Certification of qualifications and identity documents
2005-05-11
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Abroge l'arrêté du 13 juillet 1999.

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2005-05-28
    Number
    n° 123
    Page range
    7 p.