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Décret présidentiel n° 05-117 du 11 avril 2005 relatif aux mesures de protection contre les rayonnements ionisants.

Main Region

First Region

Algeria
Protection against particular hazards
2005-04-11
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre Ier: Champ d'application
Chapitre II: Conditions de détention et d'utilisation des sources de rayonnements ionisants
Chapitre III: Expositions professionnelles
Chapitre IV: Expositions potentielles
Chapitre V: Expositions médicales
Chapitre VI: Exposition du public
Chapitre VII: Situation d'exposition d'urgence
Chapitre VIII Inspections et sanctions
Chapitre IX: Dispositions transitoires

Interdit l'emploi à des travaux sous rayonnements ionisants de personnes de moins de 18 ans, à l'exclusion des travaux à des fins de formation pratique ou d'apprentissage pouvant être entrepris dès l'âge de 16 ans (art. 17).

Fixe les limites de dose (arts. 18 à 23) et prévoit la mise en place d'un dispositif de protection radiologique (art. 24) ainsi que le port d'équipements de protection individuelle (art. 29).

Prévoit un examen médical avant toute affectation à un poste (art. 35) et le changement de poste de travail pour les femmes enceintes (art. 36).

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2005-04-13
    Number
    n° 27
    Page range
    pp. 3-24