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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Djibouti (365) > Fonctionnaires et agents publics (38)

Nom: Décret n° 2005-0058/PR/MESN du 25 avril 2005 portant modification de l'article 29-2° alinéa du décret n° 83-098/PR/FP du 10 septembre 1983.
Pays: Djibouti
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-04-25
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2005-04-30, n° 8, 1 p.
ISN: DJI-2005-R-70557
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=70557&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2005-04-30, n° 8, 1 p.
Décret Décret Site officiel de la République de Djibouti, JO- Secrétariat général du Gouvernement, Djibouti PDF PDF (consulté le 2005-05-27)
Résumé/Citation: Prévoit que dès sa prise de fonction, le fonctionnaire stagiaire est assujetti au versement des cotisations prévues par le régime de la Caisse nationale de retraite.
Texte(s) modifié(s):

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