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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive 95/63/CE du Conseil, du 5 décembre 1995, modifiant la directive 89/655/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
Pays: Union européenne
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1995-12-05
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1995-12-30, n° L 335, pp. 28-36
ISN: EEU-1995-DI-70385
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=70385&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1995-12-30, n° L 335, pp. 28-36
Directive Directive EurLex, Union européenne
Résumé/Citation: Insère notamment les articles 4 bis et 5 bis (relatif à l'ergonomie). Contient des dispositions sur la sensibilisation des travailleurs à l'utilisation des équipements de travail et aux risques en matière de santé et de sécurité au travail.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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