Skip to Main Content
Go to ILO main website
Français
Español
Home
EEU-2005-RE-70302
Breadcrumb
Title_of_text
Règlement (CE) n° 647/2005 du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71.
Main Region
First Region
Country(ies)
European Union
Subjects (Classification)
Migrant workers
Adopted on (Date of text)
2005-04-13
Scope of text
European Union
Type of legislation (Type of text)
EU Regulation
Second Region
Abstract/Citation
Modifie les articles 3, 4, 7, 9 bis, 10 bis et 23 du règlement (CEE) n° 1408/71, ainsi que les articles 10 et 12 bis du règlement (CEE) n° 574/72 pour prendre en compte les évolutions jurisprudentielles.
Entry dates region
Date of entry into force
2005-05-04
--
Amended Text region
Amended text(s)
1971-06-14 (EEU-1971-RE-17408)
Règlement n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Amended text(s)
1972-03-21 (EEU-1972-RE-26106)
Règlement n° 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté.
Electronic region
Electronic source title
Règlement
Author
EUR-Lex
Publisher
Office des publications
Country
Union européenne
URL
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/site/fr/oj/2005/l_117/l_11720050504fr00010012.pdf
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2005-05-04
Number
n° L 117
Page range
pp. 1-12