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Title_of_text

Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé.

Main Region

First Region

France
Medical care and sickness benefit
2005-05-02
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Titre Ier: Dispositions relatives à la réforme des règles d'organisation et de fonctionnement des établissements publics de santé (arts. 1 à 7)
Titre II: Dispositions relatives à l'organisation hospitalière et universitaire (arts. 8 et 9)
Titre III: Dispositions financières (arts. 10 à 13)
Titre IV: Dispositions relatives aux centres de lutte contre le cancer (art. 14)
Titre V: Dispositions relatives à certains personnels de la fonction publique hospitalière (arts. 15 et 16)
Titre VI: Dispositions diverses (arts. 17 à 19)

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2005-05-03
    Number
    n° 102
    Page range
    18 p.