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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Luxembourg, Serbie-et-Montenegro (295) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (39)

Nom: Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Communauté d'Etat Serbie et Monténégro en matière de sécurité sociale, signée à Belgrade, le 27 octobre 2003.
Pays: Luxembourg, Serbie-et-Montenegro
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2003-10-27
Entry into force:
Publié le: Luxembourg: Mémorial, Partie A, 2005-04-20, n° 51, pp. 794-805
Serbie-Monténégro: Sluzhbeni List (International Agreements), 2004-05-07, No. 10, pp. 19-24
ISN: INT-2003-IA-70229
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=70229&p_lang=fr
Bibliographie: Luxembourg: Mémorial, Partie A, 2005-04-20, n° 51, pp. 794-805
Serbie-Monténégro: Sluzhbeni List (International Agreements), 2004-05-07, No. 10, pp. 19-24
Convention de sécurité sociale Convention de sécurité sociale Mémorial A, Service central de législation
Résumé/Citation: Titre I: Dispositions générales (arts. 1er à 8)
Titre II: Dispositions déterminant la législation applicable (arts. 9 à 12)
Titre III: Dispositions particulières (arts. 13 à 37)
Titre IV: Dispositions diverses (arts. 38 à 48)
Titre V: Dispositions transitoires et finales (arts. 49 à 56)

Contient des dispositions en matière de maladie et maternité (arts. 13 à 19), d'invalidité, vieillesse et décès (arts. 20 à 24), d'accidents du travail et de maladies professionnelles (arts. 25 à 29), de chômage (arts. 32 à 35) et de prestations familiales (art. 37).

La Convention est approuvée par la loi du 8 avril 2005.
Texte(s) abrogateur(s):

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