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Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Communauté d'Etat Serbie et Monténégro en matière de sécurité sociale, signée à Belgrade, le 27 octobre 2003.

Main Region

First Region

Luxembourg; Serbia and Montenegro
Social security (general standards)
2003-10-27
International
International agreement

Second Region

Titre I: Dispositions générales (arts. 1er à 8)
Titre II: Dispositions déterminant la législation applicable (arts. 9 à 12)
Titre III: Dispositions particulières (arts. 13 à 37)
Titre IV: Dispositions diverses (arts. 38 à 48)
Titre V: Dispositions transitoires et finales (arts. 49 à 56)

Contient des dispositions en matière de maladie et maternité (arts. 13 à 19), d'invalidité, vieillesse et décès (arts. 20 à 24), d'accidents du travail et de maladies professionnelles (arts. 25 à 29), de chômage (arts. 32 à 35) et de prestations familiales (art. 37).

La Convention est approuvée par la loi du 8 avril 2005.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Luxembourg: Mémorial, Partie A
    Date
    2005-04-20
    Number
    n° 51
    Page range
    pp. 794-805
    Serial title
    Serbie-Monténégro: Sluzhbeni List (International Agreements)
    Date
    2004-05-07
    Number
    No. 10
    Page range
    pp. 19-24