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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
Algérie >
| Nom: | Loi n° 05-04 du 6 février 2005 portant Code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus. |
| Pays: | Algérie |
| Sujet(s): | Droit pénal et procédure pénale |
| Type de loi: | Loi |
| Adopté le: | 2005-02-06 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Journal officiel, 2005-02-13, n° 12, pp. 9-24 |
| ISN: | DZA-2005-L-70022 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=70022&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Journal officiel, 2005-02-13, n° 12, pp. 9-24 Code  Secrétariat général du Gouvernement, Algérie (consulté le 2012-06-10)JO du 13 février 2005 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF (consulté le 2015-10-22) |
| Résumé/Citation: | Titre I: Dispositions générales (arts. 1er à 20) Titre II: Des institutions de défense sociale (arts. 21 à 24) Tire III: Des établissements pénitentiaires et de la condition des détenus (arts. 25 à 87) Titre IV: De la rééducation et de la réinsertion sociale des détenus (arts. 88 à 115) Titre V: De la rééducation et de la réinsertion des mineurs (arts. 116 à 128) Titre VI: Des aménagements de la peine (arts. 129 à 150) Titre VII: Des dispositions particulières applicables aux condamnés à mort (arts. 151 à 157) Titre VIII: Dispositions communes (arts. 158 à 164) Titre IX: Dispositions pénales (arts. 165 à 170) Titre X: Dispositions diverses et finales (arts. 171 à 174) Contient des dispositions relatives à l'organisation de la formation professionnelle et du travail des détenus à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement pénitentiaire (arts. 95 à 110). Prévoit la création d'un établissement public chargé de l'emploi de la main-d'oeuvre carcérale pénitentiaire ainsi que l'allocation d'une aide sociale et financière aux détenus démunis lors de leur libération (arts. 114 et 115). |
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