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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2005-241 du 14 mars 2005 relatif à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et au contrat d'insertion dans la vie sociale et modifiant le Code du travail (troisième partie: Décrets).
Pays: France
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2005-03-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2005-03-18, n° 65, 4 p.
ISN: FRA-2005-R-69984
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=69984&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2005-03-18, n° 65, 4 p.
Rectificatif: Journal officiel, 2005-05-28, n° 123, p. 9360
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2008-02-19)
Résumé/Citation: Modifie les articles D. 322-10-5 à D. 322-10-8 relatifs à l'insertion des jeunes dans la vie sociale.
Contient des dispositions concernant le contrat d'insertion dans la vie sociale ainsi que l'allocation d'insertion.
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