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Title_of_text

Arrêté du 18 novembre 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires.

Main Region

First Region

France
Seafarers - Occupational safety and health and welfare
2004-11-18
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Modifie les annexes concernant l'obtention du numéro OMI d'un navire et les attestations produites par la société de classification (art. 2), ainsi que la division 221 du règlement annexé à l'arrêté relative notamment aux prescriptions applicables aux engins à grande vitesse (art. 4).

Amended Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2004-11-27
    Number
    n° 276
    Page range
    p. 20169