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Title_of_text

Arrêté n° 2004-3035/GNC du 23 décembre 2004 fixant les modalités et procédures de contrôle de la formation professionnelle continue.

Main Region

First Region

France
Nouvelle-Calédonie
Education, vocational guidance and training
2004-12-23
Non-Metropolitan Territories
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre I: Contrôle de l'activité des dispensateurs de formation professionnelle continue (arts. 2 à 4)
Chapitre II: Contrôle de l'action des employeurs dans le cadre de leurs obligations en matière de formation professionnelle continue (arts. 5 à 8)
Chapitre III: Contrôle de la réalisation des actions de formation professionnelle continue agréées, conventionnées et financées par la Nouvelle-Calédonie (arts. 9 à 19)
Chapitre IV: Contrôleurs de la formation professionnelle continue (arts. 20 à 23)

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
    Date
    2004-12-28
    Number
    n° 7834
    Page range
    pp. 7292-7294