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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive 2005/23/CE de la Commission du 8 mars 2005 modifiant la directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 2005-03-08
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2005-03-09, n° L 62, pp. 14-15
ISN: EEU-2005-DI-69933
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=69933&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2005-03-09, n° L 62, pp. 14-15
Directive Directive EUR-Lex, Office des publications, Union européenne
Résumé/Citation: Ajoute à l'annexe I du chapitre V la règle V/3 relative aux prescriptions minimales obligatoires concernant la formation et les qualifications des capitaines, officiers, matelots et autres membres du personnel des navires à passagers autres que les navires rouliers à passagers.
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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