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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République de Moldova (333) > Sécurité et santé au travail (41)

Nom: Décision n° 1448/2004 portant approbation de la Nomenclature des professions et des fonctions comportant des conditions de travail nocives, le droit au congé annuel supplémentaire payé ou la journée de travail de courte durée.
Pays: République de Moldova
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés; Sécurité et santé au travail
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2004-11-09
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2004-11-26, n° 212-217 , pp. 47-59
ISN: MDA-2004-M-69895
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=69895&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2004-11-26, n° 212-217 , pp. 47-59
Résumé/Citation: Présente la liste des professions comportant des conditions de travail nocives ou dangereuses (mineurs, policiers, médecins, etc).

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